Le programme démocratique

La démocratie vivante

Le programme démocratique d’Archipel Citoyen se base sur la mise en place d’une démocratie vivante à Toulouse et sa métropôle

L’objectif est de mettre les citoyennes et citoyens au coeur de la politique de la ville, dans un projet municipaliste.

Le modèle de démocratie vivante proposée par Archipel Citoyen pour Toulouse et sa métropôle fonctionne autour de six structures et un cycle de six actions à mener : 

Les 6 structures de la démocratie vivante

Université citoyenne du débat public

Espace où les citoyen·ne·s, élu·e·s et personnels de l’administration se forment au fonctionnement de la Ville et aux méthodes de discussions, de débats et d’intelligence collective. L’université citoyenne proposera un programme de formation accessible et gratuit et animera les débats publics.

Assemblée citoyenne décisionnaire

Transformer les mairies de quartiers en véritable maisons de la citoyenneté. Les multiplier pour les rendre proche des habitant∙e∙s. En faire des jardins de la Démocratie : lieux animés, tournés vers la population, festifs permettant la co‑construction de la politique publique.

Observatoire des engagements

Commission indépendante dont le but est de favoriser le contrôle citoyen et révéler les dérives et abus. Mais aussi évaluer les décisions publiques mise en œuvre. Elle est constituée de citoyen∙ne∙s volontaires et tiré∙e∙s au sort.

Maison Commune

Transformer les mairies de quartiers en véritable maisons de la citoyenneté. Les multiplier pour les rendre proche des habitant∙e∙s. En faire des jardins de la Démocratie : lieux animés, tournés vers la population, festifs permettant la co‑construction de la politique publique.

Commissions de quartiers

Augmenter la fréquence des commissions de quartier et en changer la composition et le format pour en faire des moments collaboratifs entre les habitants, les services publics, les associations, les entreprises impliquées, sur les questions de la gestion des quartiers et de la ville. Favoriser une prise de parole équilibrée entre ces acteur•rice•s.

Gouvernance municipale

Mettre en place une équipe municipale dédiée à la participation citoyenne et à la coopération publique chargée de coordonner et promouvoir les différentes organisations, outils et méthodes. Cette équipe sera dotée de moyens forts et d’un pouvoir de contrôle, son rôle sera de s’assurer que chaque décision majeure respecte les principes fondateurs de la démocratie.

Les 6 actions de la démocratie vivante

se former

La démocratie vivante ne s’improvise pas : elle s’apprend !

1.

L’université citoyenne offre un catalogue de formations dynamique et est garante des moyens humains et de l’indépendance de la facilitation du débat public.

2.

La démocratie dès le plus jeune âge: promouvoir des pratiques de débat et de décision collective entre enfants, notamment via les CLAE et les centres de loisirs, en donnant aux animat•eur•rice•s les moyens pédagogiques nécessaires.

3.

Proposer l’accès dans chaque quartier aux sessions de formations et de facilitation, aux moyens informatiques et humains de l’Université Citoyenne.

4.

Aller à la rencontre des citoyen∙ne∙s en proposant des espaces mobiles de formation.

5.

Offrir à tou∙te∙s la possibilité de s’entraîner en pratique au débat, à la prise de décision collégiale, aux outils et méthodes de la Démocratie Citoyenne.

6.

Offrir à tou∙te∙s la possibilité de s’entraîner en pratique au débat, à la prise de décision collégiale, aux outils et méthodes de la Démocratie Citoyenne.

s'INformer

S’impliquer dans la décision publique nécessite de pouvoir exprimer un avis conscient et riche de sources contradictoires.

7.

Informer les habitants des modifications, chantiers et prises de décisions relatives à leur quartier via des kiosques dans chaque Maison Commune.

8.

Libérer l’espace public et y favoriser l’expression libre: Faciliter les criées publiques, doubler le nombre de panneaux d’expression libre de la ville.

9.

Améliorer la possibilité d’expression des différentes parties prenantes dans les supports de communication municipaux.

10.

La démocratie dès le plus jeune âge: promouvoir des pratiques de débat et de décision collective entre enfants, notamment via les CLAE et les centres de loisirs, en donnant aux animat•eur•rice•s les moyens pédagogiques nécessaires.

PROPOSER

S’impliquer dans la décision publique nécessite de pouvoir exprimer un avis conscient et riche de sources contradictoires.

11.

Soutenir les initiatives citoyennes: permettre le lancement de projets au niveau du quartier ou de la ville, et s’engager à offrir les soutiens techniques, communicationnels, légaux et à l’estimation budgétaire, nécessaires aux citoyen∙ne∙s dont les idées auront été plébiscitées. Porter chacune de ces initiatives citoyennes pour aboutir à sa mise en délibération au conseil municipal, à un référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou à la mise en place d’une assemblée citoyenne dédiée.

12.

Mettre en place une plate-forme citoyenne sur internet permettant la co-élaboration des projets entre citoyen∙ne∙s, associations, agents publics, professionnels et élu∙e∙s. Chaque citoyen.ne pourra y bénéficier de sa page personnelle.

13.

Favoriser l’expérimentation de solutions nouvelles grâce à un «laboratoire urbain» en charge de tester des idées temporairement et à petite échelle avant leur mise en place définitive.

14.

Valoriser l’expertise d’usage: favoriser le développement du tissu local et associatif en lui donnant accès gratuitement aux moyens élargis des maisons de la Citoyenneté. Garantir son indépendance pour dynamiser le débat public.

15.

Développer l’autonomie de chaque maison de la citoyenneté en les dotant d’un budget propre, participatif et augmenté considérablement.

CO-construire

Permettre à chacun∙e de participer à l’animation et la vie de son quartier ainsi qu’à l’élaboration des projets initiés par les citoyen∙ne∙s ou les équipes municipales.

16.

Permettre à chacun∙e de participer: prévoir des réunions physiques et virtuelles sur des aménagements adaptés: horaires diversifiés, garde d’enfant, lieux variés.

17.

Donner une visibilité continue sur l’avancement des projets et des réunions participatives organisées par l’assemblée citoyenne.

18.

Expérimenter le principe d’une récompense, d’un défraiement ou d’un compte « temps citoyen », similaire au congé formation, permettant et incitant à la participation et à la formation de tou∙te∙s à la vie de la cité, notamment aux assemblées citoyen•ne•s.

19.

Par rapport aux instances de concertation existantes (CODEV, Commissions de quartier, Conseils citoyens, Conseil municipal des jeunes toulousains, Conseil de la vie étudiante, Conseil des résidents étrangers, Conseil de la laïcité…): procéder à une évaluation de leur action, améliorer leur fonctionnement, renforcer leur indépendance du pouvoir politique, adapter leur organisation pour améliorer leur représentativité de la diversité de la population toulousaine, les inclure dans le processus de décisions

Décider

Créer les conditions pour une véritable décision collective impliquant citoyen∙ne∙s, élu∙e∙s et agents publics sur les projets importants de la ville.

20.

Lorsqu’une décision par consentement est prise par l’assemblée citoyenne, un compte rendu est publié et la décision est entérinée par le conseil municipal.

21.

Dans le cas où l’assemblée n’aboutit pas à une décision ou qu’elle considère que l’ensemble des toulousain∙e∙s doit être décisionnaire, le conseil municipal ou le maire de quartier organise un référendum auprès des habitant∙e∙s concerné∙e∙s.

22.

Pour les décisions prises directement par les élu·e·s pour la gestion courante des affaires municipales, les citoyen∙ne∙s pourront prendre connaissance de toutes les délibérations et réagir aux projets en amont lorsque cela sera faisable.

23.

Dix conseils municipaux par an au lieu de quatre pour garantir l’expression d’une pluralité de ppoints de vue ou l’information régulière des habitants sur la vie municipale.

24.

Des usagers intégrés dans les jurys de concours sur les appels à projet municipaux.

Contrôler

Il est nécessaire d’assurer des contre-pouvoirs, de favoriser le contrôle citoyen de la gestion municipale et de détecter les abus de manière indépendante.

25.

La loi ne permettant pas de révoquer un•e élu•e, mettre en place un dispositif d’alerte révocatoire des élu∙e∙s sur mode pétitionnaire en cas de manquement grave au manifeste des valeurs ou au code éthique. Conformément au code éthique, un∙e élu∙e s’engage à démissionner le cas échéant.

26.

Mettre en place un observatoire des engagements constitué d’habitants volontaires et tirés au sort qui évaluera la mise en oeuvre de chaque engagement et pourra signaler les manquements.

27.

Protéger les lanceu•r•se•s d’alertes en nommant un•e référent•e alerte au sein de la commission d’éthique.

28.

Définir les règles éthiques et leurs critères à appliquer aux élu·e·s et à la politique municipale. Définir et appliquer les sanctions associées.

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Grand Cercle
#11

Lundi 30 novembre

19h30

Évènement en ligne

Informations et contenus

Pour cause du contexte sanitaire, celle-ci se fera en vidéo-conférence, via le logiciel Zoom et pourra accueillir jusqu’à 100 participants et participantes :

  • 19h00 : Accueil et test micro
  • 19h15 : Blabla informel entre militants « Moi et l’Archipel Citoyen : j’en suis où ? »
  • 19h30 : Lancement du GC
    • 1/ La Zone à Faible Emission : Séquence de vulgarisation préparée par un GT dédié. Invitation d’élu·es pour préciser le calendrier en lien avec les conseils de la ville et TM. Proposition de se saisir d’un axe de consultation concret à mener sans plus tarder pour retourner sur le terrain
    • 2/ Quelles priorités d’action pour le mouvement ? : Une sélection, volontairement restreinte, pour être mobilisatrice sans s’éparpiller
    • 3/ Gouvernance et décisions : Présentation des propositions soumises à décision + modalités de vote
    • 4/ Statuts association Archipel Citoyen : Présentation des éléments structurants pour préparer l’AGE de décembre et l’adoption des nouveaux statuts 5/ L’association et les élus, quelles relations ? : Débat et ressentis sur la situation
Grand Cercloe 8 - Tien Tran - HD-087